RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Association Loi 1901 • RNA : W343033719 • SIREN : 795133834
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Transparence Financière & Gestion Désintéressée

En tant qu'association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, le CDOMS garantit une gestion exemplaire, transparente et rigoureusement dédiée à ses objectifs statutaires d'intérêt général.

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Déclaration Solennelle de Réinvestissement : L'ensemble des cotisations statutaires, subventions publiques et contributions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. Les administrateurs exercent leur mandat à titre strictement bénévole et bénévole.

Origine et Composition des Ressources Financières

Le modèle économique du CDOMS Hérault repose sur la confiance mutuelle établie avec les collectivités publiques et les groupements sportifs partenaires. Conformément à nos statuts, nos recettes proviennent exclusivement des sources suivantes :

Affectation Budgétaire Consolidée (Exercice 2025 / 2026)

La répartition analytique des dépenses démontre la priorité absolue accordée aux actions directes sur le terrain auprès des bénéficiaires :

Poste Budgétaire Statutaire Affectation (€) Pourcentage Destination d'Utilité Publique
Missions de Terrain & Caravane Sport-Santé 46 200 € 55,0 % Matériel sportif adapté, bilans physiques, logistique départementale
Ingénierie & Accompagnement des OMS 18 480 € 22,0 % Audits municipaux, séminaires techniques, conseil juridique
Formations des Bénévoles & Ressources 10 920 € 13,0 % Guides statutaires, modules de formation civique, supports pédagogiques
Frais d'Administration Générale & Assurances 8 400 € 10,0 % Assurances des activités, fournitures administratives, frais postaux
TOTAL DU BUDGET ANNUEL CONSOLIDÉ 84 000 € 100,0 % Affectation 100 % Utilité Publique

Règles de Contrôle et Décharge de Gestion

À la clôture de chaque exercice comptable (31 décembre), les livres de comptes et les pièces justificatives sont vérifiés par une commission de contrôle interne désignée parmi les membres de l'Assemblée Générale.

Le rapport financier annuel, établi par le Trésorier Laurent Vidal, est soumis à l'approbation plénière des délégués. Les comptes complets sont ensuite transmis aux services préfectoraux et aux bailleurs de fonds publics conformément aux conventions pluriannuelles d'objectifs.

Droit d'accès aux documents associatifs : Tout adhérent à jour de sa cotisation statutaire peut consulter au siège social (Maison Daniel Cordier, Béziers), sur simple demande écrite préalable, le grand livre des comptes et le registre des délibérations financières.

Demander communication des comptes Voir le bilan d'utilité publique