Politique de Confidentialité & Protection des Données
Le CDOMS de l'Hérault accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée et à la sécurité des données de ses usagers, bénévoles et partenaires territoriaux.
1. Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association CDOMS COMITE DEPARTEMENTAL DES OFFICES MUNICIPAUX DES SPORTS DE L'HERAULT, sise Maison Daniel Cordier, 2 Rue Jeanne Jugan, 34500 Béziers. Contact : DianePark0987@gmail.com.
2. Finalités et Base Légale des Traitements
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données recueillies font l'objet d'un traitement basé sur l'intérêt légitime et le consentement explicite :
- Traitement des demandes de contact et correspondances institutionnelles : Réponse aux sollicitations formulées par les collectivités, les offices des sports et les citoyens.
- Gestion des candidatures au bénévolat civique : Instruction des profils pour l'affectation bienveillante aux missions d'utilité publique.
- Diffusion d'informations institutionnelles non commerciales : Envoi de comptes rendus de commissions et convocations aux assemblées générales statutaires.
3. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités précitées :
- Données issues des formulaires de contact : 12 mois à compter de la clôture de la correspondance.
- Données de candidatures bénévoles : 24 mois avec l'accord de la personne concernée, ou suppression immédiate sur demande.
- Registres officiels de délibérations d'assemblée générale : conservation selon les obligations légales applicables aux associations loi 1901.
4. Absence de Transfert Commercial et Sous-Traitance
Le CDOMS s'interdit formellement de commercialiser, louer ou céder les données personnelles collectées à des tiers. Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne. L'hébergement des services web est opéré au sein de centres de données sécurisés conformes aux normes ISO/CEE.
5. Vos Droits Informatique & Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès et de rectification : Obtenir communication et correction de vos informations.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données non obligatoires.
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Contester l'usage de vos coordonnées pour certains motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par écrit avec justificatif d'identité à : CDOMS Hérault, Maison Daniel Cordier, 2 Rue Jeanne Jugan, 34500 Béziers ou par courriel à DianePark0987@gmail.com.
En cas de différend non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).