RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Association Loi 1901 • RNA : W343033719 • SIREN : 795133834
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Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent document précise les mentions légales du portail institutionnel du CDOMS Hérault.

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Dénomination statutaire : COMITE DEPARTEMENTAL DES OFFICES MUNICIPAUX DES SPORTS DE L'HERAULT (CDOMS)

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Numéro RNA : W343033719

Numéro SIREN : 795133834 (Code NAF/APE : 9319Z - Autres activités liées au sport)

Date de publication au Journal Officiel : 17 août 2013 (JOAFE)

Autorité administrative d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers / Préfecture de l'Hérault

Siège social : Maison Daniel Cordier, 2 Rue Jeanne Jugan, 34500 Béziers, France

Téléphone : +33 6 74 37 29 13

Courriel officiel : DianePark0987@gmail.com

2. Direction de la Publication

Directeur de la Publication : Jean-Claude Maurin, en sa qualité de Président légal de l'association CDOMS Hérault.
Responsable de la Rédaction et de la Correspondance : Diane Park, Secrétaire Générale.

3. Prestataire d'Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site Web : https://www.hostinger.fr

4. But Non Lucratif et Absence d'Activité Commerciale

Ce site est le portail d'information institutionnel d'une association loi 1901 d'utilité publique. L'ensemble des contenus, guides pédagogiques et publications est mis à disposition à titre purement gracieux. Ce site n'héberge aucun contenu publicitaire, ne poursuit aucun objet commercial et ne génère aucun profit marchand.

5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Les textes, logos, documents administratifs et méthodologies présentés sur ce site sont la propriété exclusive du CDOMS de l'Hérault ou de ses partenaires institutionnels. Toute reproduction, totale ou partielle, est libre pour des usages pédagogiques, civiques ou d'éducation populaire sous réserve de la mention explicite de la source et du caractère non lucratif de la réutilisation.

6. Données Personnelles et RGPD

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Notice de conformité : Document mis à jour le 4 Septembre 2026. Toute évolution réglementaire sera immédiatement intégrée à la présente page statutaire.