Ressources Éducatives & Publications Gratuites
Dans une démarche d'éducation populaire et de libre accès aux savoirs administratifs, le CDOMS met à disposition des élus, des agents territoriaux et des bénévoles un fonds documentaire complet et libre de droits.
Kits Méthodologiques & Guides Pratiques
Ces guides ont été élaborés en concertation avec les juristes spécialisés en droit associatif et les directeurs de services des sports municipaux de l'Hérault :
Guide de Création d'un OMS
Statuts types loi 1901, modèle de convention municipale d'objectifs, règlement intérieur et calendrier électoral pour constituer un office des sports.
Gestion Partagée des Équipements
Méthode de concertation pour la répartition équitable des créneaux d'entraînement dans les gymnases et complexes de plein air communaux.
Guide de la Gouvernance Associative
Obligations déclaratives auprès de la préfecture, tenue des registres spéciaux, parité au bureau et responsabilités civiles des dirigeants.
Foire Aux Questions Institutionnelle (FAQ)
Qu'est-ce qu'un Office Municipal des Sports (OMS) au sens de la loi 1901 ?
Un OMS est une association loi 1901 qui réunit les représentants de la municipalité (élus et services techniques), les délégués des associations sportives locales et des personnalités qualifiées. C'est une instance consultative de concertation qui éclaire la politique sportive municipale sans se substituer aux clubs ni à la mairie.
Le CDOMS intervient-il sur tout le département de l'Hérault ?
Oui, notre champ d'action statutaire couvre l'intégralité du département de l'Hérault (34), avec une présence renforcée dans l'arrondissement de Béziers, le bassin de Thau, le Montpelliérain, le Lodévois et les vallées de l'Orb et de l'Hérault.
Les outils et accompagnements proposés sont-ils payants ?
Non. En vertu de notre statut sans but lucratif et de nos missions d'utilité publique, toutes nos ressources pédagogiques téléchargeables sont 100% gratuites et en libre accès. L'accompagnement sur mesure des communes s'effectue dans le cadre de l'adhésion statutaire annuelle ou de conventions d'objectifs sans marge commerciale.
Besoin d'un document spécifique ? Vous pouvez solliciter notre équipe pour obtenir des modèles d'actes juridiques adaptés aux particularités de votre commune ou de votre club omnisports.